Ghostdog2807 a écrit:« Les tombolas doivent être exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif »
on va dire qu'on est dans l’encouragement des arts . via mon statut d'artiste libre
après , j'avoue c'est border line , mais bon , quand je vois les vente sur insta ou autre plateforme de ce style ………….
Pour la déclaration , ben je les mettrais dans les bnc , donc avec les ventes normales ( par d'ursaaf pour les artistes)
Je crois que le point important est dans le "à but non lucratif". C't'à dire que si t'encourages les Arts, t'es censé le faire pour l'Art des autres. Par exemple. Et effectivement dans "l'exceptionnalité" de la chose. Pour les assoss par exemple, c'est limité en nombre de manifestations ET/OU avec un plafond de gains.
Ici, je pense que tu cumules potentiellement les deux emmerdements: lucratif et régulier. Après, pas de raison que ça passe pas, ya probablement d'autre trucs à regarder, m'enfin en faisant ce genre de pub sur de nombreux outils internet publics, ça peut être une bonne idée de se "blinder" un peu légalement.
, un p'tit jeune qui a de l'avenir 
!
, ou trop simple, trop droit 
.
