baalot a écrit:Oui enfin dans l'exemple du sample yaurait à causer. Déjà parce que c'est souvent de la création aussi, ensuite parce que ya un régime clair de droits dans ce cas là. Mais c'est vrai que la limite entre création avec une base existante et bête copie ou "remake" est compliquée à trouver.
baalot a écrit:Ben si, faut lire. En France pour le moment et sauf changement (le vent des jurisprudence tourne), si pas d'accord préalable des ayant-droit, c'est une contrefaçon et ça perd au tribunal. Je trouve ça super clair.
baalot a écrit:Ha si ya une règle pour ça aussi. Faut que je retrouve. Tu as le droit d'utiliser "la flute enchantée tant que tu veux" (partoche) vu que c'est tombé dans le domaine public, par contre, si tu utilises l'enregistrement de l'opéra royal de Wallonie là par contre, tu sois voir avec eux.
www.murielle-cahen.com a écrit:Cette solution pourrait s’appliquer en droit français. L’article L.511-4 du Code de la propriété intellectuelle, s’il concerne les « dessins et modèles » , utilise une même sorte de critère pour déterminer l’originalité ou la banalité d’un nouveau modèle. Il dispose ainsi qu’ « un dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l'impression visuelle d'ensemble qu'il suscite chez l'observateur averti diffère de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt de la demande d'enregistrement ou avant la date de priorité revendiquée. ».
Par analogie, ce critère de « l’observateur averti » - qui par ailleurs est plus restreint que celui du « grand public » - pourrait être appliqué au droit des oeuvres musicales, et notamment au droit du « sample ».
D’ailleurs, le TGI de Paris avait rendu le 5 juillet 2000 un arrêt dans lequel , il avait utilisé le critère du « caractère reconnaissable de l’emprunt par un auditeur moyen » pour déterminer si un « sample » était ou non constitutif d’une contrefaçon.
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