el-Lapsa a écrit:
Je sais pas encore ce qu'implique l'autorisation d'ouverture de commerce des armes blanches, m'enfin ça sent pas bon.
Gros coup de frein pour les investissements de l'atelier dès aujourd'hui pour ma part..
el-Lapsa a écrit:Je sais pas encore ce qu'implique l'autorisation d'ouverture de commerce des armes blanches, m'enfin ça sent pas bon.
Gros coup de frein pour les investissements de l'atelier dès aujourd'hui pour ma part..
Commerce de détail des catégories C, D a) b) c) h) h bis) i) j) j bis)
Vous devez obtenir par le service armes de votre préfecture :
un arrêté d’agrément d’armurier (qui vous est délivré à vous, personne physique – responsable pénal du commerce),
un arrêté d’autorisation d’ouverture de commerce des catégories C, D a) b) c) h) h bis) i) j) j bis) (qui est lié au local physique de votre commerce que celui-ci soit ouvert au public ou pas).
Formulaires à demander à votre préfecture.
ilium a écrit:Donc si on a un poing américain qui ne quitte pas la maison, on risque la prison et une amende très élevée, ça me parait délirant.
Bigsam a écrit:el-Lapsa a écrit:Je sais pas encore ce qu'implique l'autorisation d'ouverture de commerce des armes blanches, m'enfin ça sent pas bon.
Gros coup de frein pour les investissements de l'atelier dès aujourd'hui pour ma part..
J’ai trouvé ça :
https://www.fepam.fr/memos-guides-pour- … b-c-h-i-j/Commerce de détail des catégories C, D a) b) c) h) h bis) i) j) j bis)
Vous devez obtenir par le service armes de votre préfecture :
un arrêté d’agrément d’armurier (qui vous est délivré à vous, personne physique – responsable pénal du commerce),
un arrêté d’autorisation d’ouverture de commerce des catégories C, D a) b) c) h) h bis) i) j) j bis) (qui est lié au local physique de votre commerce que celui-ci soit ouvert au public ou pas).
Formulaires à demander à votre préfecture.
Ça concerne donc principalement les armuriers mais il est possible que vous couteliers deviez y passer aussi pour la vente directe.… À creuser.
Quincey a écrit:ilium a écrit:Donc si on a un poing américain qui ne quitte pas la maison, on risque la prison et une amende très élevée, ça me parait délirant.
Idem … délirant c'est le mot.
Et pour la vente ça risque pas d'impacter le fofo aussi ?
Quincey a écrit:Mouais … je crois que je vais quand-même aller rapporter mes poings américains, armes bien connues de destruction massive, à la maréchaussée. Faut admettre que j'en ai peu l'usage et de toute façon un bon bâton est nettement plus efficace
Retour vers Discussions générales
Utilisateurs parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 13 invités