Déménager ses couteaux et la loi

Le couteau dans tous ses états, conseils, statistiques, psychologie, etc.

Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar Bigsam » 11 Mai 2020 18:24

Un couteau est une arme de catégorie D.
Port et transport sont interdits sauf "motif légitime", à l'appréciation des forces de l'ordre ou d'un juge.
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2248
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar Hieronymus » 11 Mai 2020 18:25

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2248

Quelles sont les armes de catégorie D ?
Objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique.

Port et transport ?
Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime. Par exemple dans votre voiture.

En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule.…), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui est appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.

Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroit public...), des circonstances et du contexte.

Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar Pit65 » 11 Mai 2020 18:33

Bigsam a écrit:Un couteau est une arme de catégorie D.
Port et transport sont interdits sauf "motif légitime", à l'appréciation des forces de l'ordre ou d'un juge.
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2248


Mais oui, on sait. Mais un gendarme / douanier n'est pas forcément complètement idiot, hein. Sinon on serait tous en taule depuis longtemps...Faut arrêter de faire psychotiser aussi.
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar Pit65 » 11 Mai 2020 18:35

Hieronymus a écrit:En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule.…), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui est appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroit public...), des circonstances et du contexte.
Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.


...Mais prétendre à un déménagement me semble tout au contraire parfaitement légitime
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar Fouin'toc » 11 Mai 2020 18:48

Bigsam a écrit:Un couteau est une arme de catégorie D.

C'est statué ça? Lorsqu'on clique sur ton lien il y a toujours le truc de poignard et couteau poignard. Ce n'est plus une arme par destination?
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar Hieronymus » 11 Mai 2020 18:51

Pit65 a écrit:
Hieronymus a écrit:En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule.…), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui est appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroit public...), des circonstances et du contexte.
Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.


...Mais prétendre à un déménagement me semble tout au contraire parfaitement légitime


Je n'ai pas dit le contraire.

Justement, la loi est tellement large que ça permet aux autorités de juger ce qui est bon ou non pour la sécurité.

C'est grace à un texte aussi vague qu'un jeune n'a pas le droit de se balader un soir autour d'un stade avec un tournevis.
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar Bigsam » 11 Mai 2020 19:06

Pit65 a écrit:Mais oui, on sait. Mais un gendarme / douanier n'est pas forcément complètement idiot, hein. Sinon on serait tous en taule depuis longtemps...Faut arrêter de faire psychotiser aussi.

Ben oui, évidemment qu'un déménagement est un motif légitime pour déplacer ses couteaux d'un point A à un point B.
Pour le reste, oui, on sait depuis longtemps que ça dépend de qui/quand/ou/etc..

Fouin'toc a écrit:
Bigsam a écrit:Un couteau est une arme de catégorie D.

C'est statué ça? Lorsqu'on clique sur ton lien il y a toujours le truc de poignard et couteau poignard. Ce n'est plus une arme par destination?

Je crois qu'il vaut mieux s’arrêter à "Tous les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique" et considérer que tout couteau peut faire partie de cette catégorie.
Mais pour le législateur a priori "Poignard" ça veut dire fixe et "Couteau poignard" pliant à blocage. Encore une fois à l'appréciation du contrôleur.
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar fanfouet » 11 Mai 2020 19:22

Merci pour vos réponses.

Un déménagement est a priori un motif légitime (j'espère) mais un agent mal intentionné (ou hoplophobe) pourrait faire valoir un manque de précaution quelconque pour justifier une confiscation juteuse (avec possibles conséquences légales très très emmerdantes pour moi)… Peu de chances que ça se produise mais enfin, ça fait chier.

Je préfèrerais demander une autorisation écrite, si ça se fait.

L'hôtel de police était fermé, je vous dis quand j'en sais plus.
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar Fouin'toc » 11 Mai 2020 19:31

Vous avez vu l'article Wikipedia sur les armes par destination ? La liste est vraiment très fun, il y a notamment une pendule à coucou et un oeuf.
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar baalot » 11 Mai 2020 20:14

fanfouet a écrit:Merci pour vos réponses.

Un déménagement est a priori un motif légitime (j'espère) mais un agent mal intentionné (ou hoplophobe) pourrait faire valoir un manque de précaution quelconque pour justifier une confiscation juteuse (avec possibles conséquences légales très très emmerdantes pour moi)… Peu de chances que ça se produise mais enfin, ça fait chier.
.


ça je pense pas. Parce que si le gars peu se montrer borné sur le moment, je ne vois pas quel juge pourrait donner suite pour un déménagement.
Ne croyez pas tout ce que vous pensez.
T'facon l'acier c'est pas important du moment que c'est de l'acier. ASR.
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar ploc » 11 Mai 2020 20:19

fanfouet a écrit:
Un déménagement est a priori un motif légitime (j'espère) mais un agent mal intentionné (ou hoplophobe) pourrait faire valoir un manque de précaution quelconque pour justifier une confiscation juteuse (avec possibles conséquences légales très très emmerdantes pour moi)…

Pour que le type décide de te faire arrêter, fouiller ton véhicule, vider son contenu et ouvrir la totalité des contenants... t'habites dans le 9-3? T'as une merco à vitres fumées ou un X5?
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar SOD » 11 Mai 2020 20:20

On vit dans une societe où on se demande si on peut transporter un couteau dans une voiture.… rptd rptd
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar baalot » 11 Mai 2020 20:23

Bah, yen a qui vivent dans une société ou on peut finir brûlé vif parce qu'on a un jumeau, donc l'un dans l'autre...
Ne croyez pas tout ce que vous pensez.
T'facon l'acier c'est pas important du moment que c'est de l'acier. ASR.
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar fanfouet » 11 Mai 2020 20:33

Là je parle pas d'un couteau mais de plusieurs dizaines, et pas que des SAK.

Sinon oui, c'est triste.… mais je suis pas bien chaud pour la confiscation et le casier qui va avec.

Je sais bien qu'il y a peu de chances que ça se passe mal et ça ne m'empêche pas de dormir... mais tant qu'à faire autant minimiser le risque au maximum.
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Re: Déménager ses couteaux et la loi

Messagepar Rouge » 11 Mai 2020 20:38

Tu penses vraiment qu'un policier va demander à fouiller l'intégralité des cartons contenus dans ton véhicule lors d'un déménagement ?
Tout dans un carton, scotché, emballé, fermé, et hop !
La discrétion est la meilleure des protections.

Si tu vas au commissariat, faudra faire une liste, produire les factures, (dont toutes TVA taxes acquittées...)

:wink:

Je connais une personne qui a fait son déménagement accompagné par la gendarmerie.
Mais là, on pouvait parler de centaines de kg de matériel...sensible...

:lol:
Dernière édition par Rouge le 11 Mai 2020 20:40, édité 1 fois au total.
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