Une recommandation pour Jonathan
https://www.pvk.vegas/Isham-Bladeworks-Abstruse-Sorceress-Edition-Gold-p/blackstar-abs-gd.htm
BetterCallSal a écrit:...Les transporteurs privé ont des prestations abusives puisqu'ils nous demandent des frais pour une prestations non sollicité. Chronopost, fedex, DHL se gavent bien ainsi et sont à la limite de la légalité.
"Cette pratique est absolument illicite.
- La DGDDI à seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts) ;
- Par exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts). Chronopost a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis le seul éventuel redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. Chronopost n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en l’absence de pouvoir de représentation.
- Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné mon consentement à quoi que ce soit sur une prestation de dédouanement de Chronopost. Le règlement n’est en rien un consentement puisque la prestation n’est pas sollicité et que votre agent refuse de délivré le colis de manière abusive.
Il s'avère que cette application arbitraire par Chronopost de frais, ce fait au mépris des règles élémentaires de consentement. Il ne s'agit ici aucunement d'un litige m'opposant à l'expéditeur du colis, ni aux douanes françaises, mais bien à votre Société. Je vous remercie par conséquence de bien vouloir m'indiquer dans les plus brefs délais quels sont les fondements juridiques de vos manœuvre qui vous autorise à me facturé 21 euros une prestation que je n’ai pas sollicité. Ou le cas échéant de me rembourser sans délai ses 21 euros indument prélevé. "
C'est pas de moi, j'ai piqué le truc sur un forum d'asso de consommateur.
https://forum.quechoisir.org/taxes-fede … 43522.html
mako a écrit:Ayant flingué mon budget jouets avec un nouveau vélo, je me rabats sur les chinoiseries, histoire de patienter pour me trouver une belle piéce :
Ké misère ….
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