Un couteau est une arme de catégorie D.
Port et transport sont interdits sauf "motif légitime", à l'appréciation des forces de l'ordre ou d'un juge.
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2248
Bigsam a écrit:Un couteau est une arme de catégorie D.
Port et transport sont interdits sauf "motif légitime", à l'appréciation des forces de l'ordre ou d'un juge.
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2248
Hieronymus a écrit:En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule.…), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui est appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroit public...), des circonstances et du contexte.
Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
Bigsam a écrit:Un couteau est une arme de catégorie D.
Pit65 a écrit:Hieronymus a écrit:En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule.…), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui est appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroit public...), des circonstances et du contexte.
Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
...Mais prétendre à un déménagement me semble tout au contraire parfaitement légitime
Pit65 a écrit:Mais oui, on sait. Mais un gendarme / douanier n'est pas forcément complètement idiot, hein. Sinon on serait tous en taule depuis longtemps...Faut arrêter de faire psychotiser aussi.
Fouin'toc a écrit:Bigsam a écrit:Un couteau est une arme de catégorie D.
C'est statué ça? Lorsqu'on clique sur ton lien il y a toujours le truc de poignard et couteau poignard. Ce n'est plus une arme par destination?
fanfouet a écrit:Merci pour vos réponses.
Un déménagement est a priori un motif légitime (j'espère) mais un agent mal intentionné (ou hoplophobe) pourrait faire valoir un manque de précaution quelconque pour justifier une confiscation juteuse (avec possibles conséquences légales très très emmerdantes pour moi)… Peu de chances que ça se produise mais enfin, ça fait chier.
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fanfouet a écrit:
Un déménagement est a priori un motif légitime (j'espère) mais un agent mal intentionné (ou hoplophobe) pourrait faire valoir un manque de précaution quelconque pour justifier une confiscation juteuse (avec possibles conséquences légales très très emmerdantes pour moi)…
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