Rix a écrit:zito de la tourette a écrit:la possession d'un fragment d'os humain étant forcément à la base une
atteinte à l'intégrité d'un cadavre
pas nécessairement.
je me coupe le doigt sur mon balcon, il tombe et tu le trouve sur le trottoir. comme tu as des idées bizarres, tu le gardes : possession sans profanation.
idem dans le cas des types qui donnent leur corps a la science: l'hopital possède légitimement
m'enfin dans le cas de cet "artiste" tu as raison...
Basil32, à mon avis demande avant de bosser dessus un papier prouvant l'origine du matériau... après tout il a peut-etre agrément/dérogation, ou il est peut-etre sous le régime d'un droit étranger qui est OK avec ça
je ne suis pas certain que tu sois en droit de garder un reste humain trouvé par hasard sans le déclarer, il y a 2 possibilités
1) c'est récent, donc en possible relation avec un crime, tu te dois de le déclarer aux autorités compétentes qui feront une enquête
2) c'est ancien (ossements sans matières molles), en possible relation avec un crime, tu te dois de le déclarer aux autorités compétentes qui feront une enquête
ces autorités chercheront à établir le degré d'ancienneté :
- appel aux archéologues pour voir si on a des éléments, ça arrive régulièrement, y'a pas si longtemps, à Dunkerque, une tranchée d'assainissement est passée à travers un cimetière médiéval, les flics étaient bien contents qu'on leur évite une procédure en leur certifiant que c'était vieux de plusieurs siècles et pas en relation avec un crime.
- tombe d'un militaire d'une des deux guerres mondiales : appel aux exhumateurs du pays concerné qui prendront en charge les ossements et les inhumeront dans un cimetière militaire
- squelette récent, déclenchement d'une enquète
