par JOSEY-WALES » 24 Fév 2009 17:16
Je porte tous les jours un couteau de poche autorisé par la législation, c'est a dire un pliant de taille modeste, sans système de blocage de la lame. J'alterne régulièrement, Case XX stockman à 3 Lames, Camillus Muskrat, Camillus military utility knife.…(tous sont considérés par la jurisprudence comme des canifs, type couteau suisse).
Je m'en sers ou que je sois , je mange avec chez moi et à l'exterieur...TOUT EN RESPECTANT LA LOI FRANCAISE, car en effet
LE PORT DE TOUT AUTRE COUTEAU, SANS MOTIF LEGITIME, EST UNE INFRACTION. et nul n'est censé ignorer la loi.
Attention d'après les posts que je viens de lire certains sont en totale infraction en cas de controle. Vu la recrudescence des agressions avec couteaux (voir les faits divers récents dans les media, avant hier chez moi par exmple dans une commune voisine pourtant très calme, un jeune homme a été agréssé au couteau). Souvenez vous du déséquilibré mental belge qui avait agressé et tué au couteau des enfants dans une crèche le 23 janvier dernier .Le port d'un couteau tactique comme ceux que je vois en photo dans des posts peut légitimement donner le droit a un agent des forces de l'ordre de saisir l'objet et selon le contexte envisager une procédure plus contraignante.
Un couteau "suisse" c'est pas la même chose. Personne ne vous fera aucune remarque.
Idem pour un pliant sans systeme de blocage de la lame, genre Pen-knife, congress-man...
La jursiprudence tolère ces couteaux "canif" (de l'anglais K-nife).
Pour les autres c'est VERBOTEN = Leatherman (si la loi veut être prise au pieds de la lettre, puisque sur certains mondèles il y a un système de blocage de la lame), Opinel avec virole, Buck 112.…
Les tactiques auguisé "rasoir", c'est totalement INTERDIT DE PORT.
L'histoire de la lame pas plus longue que la paume de la main, c'est une invention, en aucun cas la loi.
Les fonctionnaires des douanes peuvent également saisir ces armes de 6ème catégorie.
Pour le motif légitime, il est en fait très limité:
la professionnel
ou l'activité réglementée. A la chasse bien sur, cpouteau pliant de chasse lame bloquée, poignard....avec sur soit le permis validée (obligatoire de l'avoir sur soit)..dés que la chasse est finie (trajet etc..) il est sage de ranger le couteau dans le sac.
Voila quelques textes de lois:
Législation
Les couteaux sont des armes blanches, ce sont donc des armes de catégorie C dans le classement de l'Union européenne.
En France, ce sont des armes de 6e catégorie (art. L.2331-1 du Code de la défense et Décret-loi du 18 avril 1939 fixant la régime des matériels de guerre, armes et munitions).
Il faut avoir dix-huit ans pour acquérir un couteau, ou seize ans avec autorisation du responsable légal. Le port et le transport des armes de 6e catégorie sont interdits « sauf motif légitime ». Il semblerait, malgré le flou de la notion de motif légitime, que celle-ci exclue le port à titre préventif en cas d'agression[réf. nécessaire]. Cependant, il semblerait que la jurisprudence (2 arrêts de la cour d'appel de Grenoble), ne considère pas comme comme armes de 6ème catégorie (et donc en accepte le port) les couteaux pliants sans mécanisme de blocage de la lame.
Autres textes:
décret du 6 mai 1995:
Armes de 6eme catégorie
Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
Le code de douanes s’appuie sur ce texte pour taxer l’importation des armes de 6eme catégorie :
Poignard de 6° catégorie. Texte n° 90-50-DA du 10.04.90 Bureau D/3 Direction Générale des Douanes.
Lames solidaires de la poignée ou équipées d'un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d'une longueur, supérieure à 15 cm, d'une épaisseur au mois égale à 4 mm, à poignée comportant une garde.