Port de couteaux et la loi ?

[MMB]

Ce n'est plus du port c'est du transport.

Exact ! Lorsque je faisais encore du tir sportif, fallait bien que je me trimballe mon Beretta !
Donc, dans sa mallette, chargeur vide sorti, et les cartouches dans le coffre de la voiture...
La consigne étant que le pistolet ne soit pas immédiatement utilisable.

Faudrait-il transporter son coutal démonté ?

;o)

[G-dagger]

Moi ce qui me foutra vraiment les boules, ça sera le jour où on fouillera chaque citoyen pour vérifier qu'il ne porte pas un framelock.

Cela existe déjà, cela s'appelle la palpation de sécurité. Elle est possible lors des contrôle d'identité dans n'importe quelle condition car c'est une mesure administrative. Le policier passe ses mains sur les vêtements pour vérifier qu'aucune objet dangereux si trouve. S'il a un doute il demande au palpé de vider de lui-même ses poches (le refus est possible mais il est alors un indice). Seul moyen de contester : critiquer la régularité du contrôle qui doit se fonder sur votre comportement.


Elle se distingue de la fouille, mesure de police judiciaire. Elle n'est possible que si le policier possède un indice apparent de commission d'infraction (clip apparent ne ressembalnt pas à celui d'un stylo). Il peut alors mettre ses mains dans les poches, les chaussettes, les chaussures etc. sans que l'intéressé ne puisse rien dire. Seule manière de contester: critiquer l'existence et la qualité de l'indice.

En pratique, les policiers assimilent les deux et réalisent des "palpations fouilles" c'est-à-dire que très souvent, ils mettent d'office les mains dans les poches. Cette pratique possède une légalité douteuse mais le législateur s'en fout et les juridictions n'en tiennent pas trop comptent.

Ah, au fait si l'on trouve sur vous un couteau et qu'on vous soupçonne d'un port d'arme prohibé, vous serez fichés sur un fichier de police durant de nombreuses années. Dès ce moment vous pourrez avoir des difficultés à faire renouveler votre carte d'identité ou votre passeport. Vous ne pourrez prétendre à certains emplois dans le public comme dans le privé.

[John Shannow]

je vous avouerai qu'à cet égard Charlie a quitté mes poches depuis quelques semaines...les couteaux restent désormais à la maison...

[G-dagger]

Reste l'Urbanica!!!!

[stancaiman]

je vous avouerai qu'à cet égard Charlie a quitté mes poches depuis quelques semaines...les couteaux restent désormais à la maison...

jamais rien sur toi à l'extérieur ?

[John Shannow]

non franchement ces derniers temps je ne le sens plus...avec tout le chambard qui a été fait autour de deux faits divers (aussi effroyables soient-ils) et les éléctions du 10 juin qui approchent ,pour l'instant j'adopte un profil bas...Donc rien sur moi sinon un mini porte-clefs leatherman.

[erispoe]

Ah, au fait si l'on trouve sur vous un couteau et qu'on vous soupçonne d'un port d'arme prohibé, vous serez fichés sur un fichier de police durant de nombreuses années. Dès ce moment vous pourrez avoir des difficultés à faire renouveler votre carte d'identité ou votre passeport. Vous ne pourrez prétendre à certains emplois dans le public comme dans le privé.

alors la tu peux élaborer? en france il y a un truc qui s'appelle la présomption d'innocence et pour ce qui concerne les emplois et les démarches amdinistratives, ce qui compte c'est avoir été reconnu COUPABLE. tant qu'il n'y a pas eu de décision de justice, le reste c'est du vent.

[Moonlight]

oui mais avec ton physique aussi John...
pas évident de bien passer :

[Doud]

alors la tu peux élaborer? en france il y a un truc qui s'appelle la présomption d'innocence et pour ce qui concerne les emplois et les démarches amdinistratives, ce qui compte c'est avoir été reconnu COUPABLE. tant qu'il n'y a pas eu de décision de justice, le reste c'est du vent.

je ne pense que G-Dag évoquait ici le casier judiciaire sur lequel figurent effectivement les condamnations, mais bien de fichiers policiers.
lorsq'on postule à certains postes de la fonction publique, il y a enquête de moralité, plus ou moins étendue selon le poste, jusqu'à l'enquête par les RG. C'est tout à fait légal, officiel... et normal au vu des prérogatives régaliennes qui peuvente être concernées

[Moonlight]

alors la tu peux élaborer? en france il y a un truc qui s'appelle la présomption d'innocence et pour ce qui concerne les emplois et les démarches amdinistratives, ce qui compte c'est avoir été reconnu COUPABLE. tant qu'il n'y a pas eu de décision de justice, le reste c'est du vent.

Je suis d'accord. avoir son EDC en poche, on est loin du crime quand même... je pense pas que ça vaille une ligne sur le casier judiciaire
je sais bien que Sarko est président, mais il ne faut pas virer parano quand même.

Sinon il faut fermer ce forum d'urgence !!!

[G-dagger]

Comme le fait remarqué Doud, je parle effectivement des fichiers STIC/JUDEX (bientôt ARIANE) et autres, dans lesquels on inscrit les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction sans besoin d'une déclaration de culpablité.

La suspicion en droit français possède des effets parfois aussi importants que la culpabilité. Ce n'ets plus du vent, c'est une tempête.

[John Shannow]

je moins beau mais plus musclé!

[Richard IV]

Encore une fois, ne prenez pas vos désirs pour des réalités. Peut-être qu'il n'est pas logique de se faire coffrer parce qu'on a un Thiers à cran forcé dans sa poche, peut-être que les textes ne sont pas clairs et qu'ils peuvent être interpretés de façon assez contradictoire, peut-être que la lance d'arçon devrait figurer nominalement dans la liste des armes blanches, mais TELLE EST LA LOI...

Un marteau exhibé ostensiblement dans un centre-ville sera considéré comme arme de 6e catégorie avec trouble à l'ordre public s'il est agité par un skin excité au milieu de la rue, alors que nul ne dira rien à Mr Da Silva, maçon, qui l'utilise pour clouer une planche.

C'est ce qui fait la force et la logique de la loi française: elle n'est pas détournable en jouant sur les mots.

Que signifie une loi qui fixe une règle sur la longueur de la lame et le système de blocage quand un fabriquant ingénieux créée l'UK Penknife avec blocage de la lame par le doigt (ce qui en fait un couteau dangereux)? A rien. Si ce n'est à une inflation des textes une fois qu'un ou deux crimes auront été commis à l'aide de ce couteau encore légal...

Et franchement, je suis assez heureux de savoir que les marginaux défoncés qui traînent dans nos rues se feront coffrer si les flics, en les fouillant, retrouvent ne serait-ce qu'un gros clou rouillé sur eux.

C'est à la gueule du client? Oui, et alors? J'ai confiance en la Police de mon pays

[G-dagger]

Un loi cela s'interprète, strictement certes, mais cela s'interprète, sinon elle est inapplicable.

La loi française n'est pas claire, il faut la changer pour qu'elle soit claire et précise.

Enoncer les critères selon lesquels un couteau ne sera pas considéré comme arme par nature soumise au régime de la 6ème catégorie et donc de port prohibé n'interdit pas de considérer ce même couteau comme arme par destination en cas d'usage malveillant.

La gueule du client c'est l'arbitraire, c'est le contraire de l'Etat de droit.

[carlton]

Un loi cela s'interprète, strictement certes, mais cela s'interprète, sinon elle est inapplicable.

Enoncer les critères selon lesquels un couteau ne sera pas considéré comme arme par nature soumise au régime de la 6ème catégorie et donc de port prohibé n'interdit pas de considérer ce même couteau comme arme par destination en cas d'usage malveillant.

La gueule du client c'est l'arbitraire, c'est le contraire de l'Etat de droit.

Le problème là dedans c'est que la catégorie d'arme par destination semble intervenir a posteriori de l'usage malveillant, c'est à dire trop tard pour la victime...

Et la gueule du client, tout comme son attitude générale et le contexte dans lequel on se trouve, c'est justement un peu ça la part d'interprétatoin de la loi